1.1. Comportements bancaires et réglementation prudentielle

La crise actuelle est l’occasion de s’interroger sur les évolutions du système bancaire, notamment du point de vue réglementaire.
La stabilité du système financier et la confiance du public dans les banques requièrent de rompre avec le cercle vicieux des crises dont l’origine tient à des prises de risques incontrôlées dont le coût est socialisé. Pour aboutir à ces objectifs, il faut repenser la réglementation prudentielle. Au moins, deux voies complémentaires méritent d’être analysées et approfondies. Tout d’abord, l’imposition d’une loi spécifique sur les conditions de faillite bancaire dans laquelle les actionnaires seraient expropriés avant que les fonds propres ne deviennent nuls ou négatifs. Ensuite, et de façon concomitante, le régulateur indépendant devrait disposer de signaux d’alerte sur la liquidité et sur la solvabilité bancaire lui permettant d’apporter des réponses graduées.
Dans le cadre européen se pose la question de l’organisation de la surveillance prudentielle (principe de subsidiarité ou régulateur central) et de son impact sur les comportements bancaires. Nous nous intéressons notamment à l’harmonisation des pratiques des grandes banques européennes et au renforcement du degré de concentration et du degré de concurrence sur le marché bancaire européen. Nous nous posons la question de l’impact de la présence des banques étrangères dans les PECO sur la convergence des pratiques bancaires.
Cette forte présence de banques étrangères a permis dans les PECO la croissance du crédit bancaire sur la dernière décennie et une certaine convergence financière. Elle s’est cependant accompagnée de la montée des créances sur l’extérieur, en raison des prêts des maisons mères à leurs filiales, et par l’accumulation, pour des raisons prudentielles, de prêts libellés en devises et des prêts cross-borders. Se pose, en raison de la crise financière récente, le risque de contagion financière entre maisons mères et filiales et le risque de rupture brutale des financements cross borders.